Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cap Trusteau met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'optimisation de trésorerie, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes conditions, agissant pour le compte d'une entreprise ou en qualité de professionnel. Cap Trusteau se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou dont l'usage du service serait jugé abusif, frauduleux ou contraire à la finalité de l'outil.

Le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'engage la responsabilité de Cap Trusteau.

3. Description du service

Cap Trusteau propose une plateforme d'analyse et d'optimisation de trésorerie assistée par intelligence artificielle, destinée aux dirigeants de petites et moyennes entreprises. Les fonctionnalités, recommandations et analyses fournies par le service sont présentées à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la plateforme. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant son entreprise.

4. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités du service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis le compte de l'utilisateur est présumée effectuée par celui-ci.

L'utilisateur doit informer Cap Trusteau sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
• Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, copier ou extraire tout ou partie des contenus et fonctionnalités de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Transmettre des données inexactes susceptibles de fausser les analyses fournies par le service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Cap Trusteau, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cap Trusteau ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles et professionnelles communiquées par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité de Cap Trusteau, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

8. Limitation de responsabilité

Cap Trusteau met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et l'exactitude des informations fournies via la plateforme. Toutefois, Cap Trusteau ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une interruption, d'une erreur, d'une omission, ou d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.

Investir ou prendre des décisions de gestion comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

9. Suspension et résiliation

Cap Trusteau se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut, pour sa part, cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment, selon les modalités précisées dans son espace utilisateur.

10. Modification des conditions

Cap Trusteau se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou aux évolutions légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Cap Trusteau. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, les utilisateurs peuvent se référer aux coordonnées indiquées dans le pied de page du site.