Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, à titre de modèle général, la manière dont Cap Trusteau collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de sa plateforme.
Ce texte constitue un gabarit à adapter et ne saurait se substituer à une revue juridique. Il doit être complété et validé par un conseil compétent avant toute publication définitive.
1. Responsable du traitement
Cap Trusteau est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via son site internet et ses services associés. Les coordonnées complètes du responsable de traitement figurent dans la section « Contact » du site. Pour toute question relative à la présente politique, l'utilisateur peut s'adresser à Cap Trusteau par les moyens de contact indiqués en pied de page.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services de Cap Trusteau, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, nom de l'entreprise.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies techniques et analytiques.
- Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou de demande de rendez-vous.
- Données relatives à l'utilisation de la plateforme, dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités d'analyse de trésorerie proposées.
Cap Trusteau ne collecte aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable et limite la collecte aux informations strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les services proposés par Cap Trusteau ;
- Répondre aux demandes d'information, de démonstration ou de prise de contact ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site et de la plateforme ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation à des fins d'analyse interne ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Cap Trusteau.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, les traitements mis en œuvre par Cap Trusteau reposent sur l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, sur le consentement de l'utilisateur, sur l'intérêt légitime de Cap Trusteau à assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services, ou sur le respect d'une obligation légale.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Cap Trusteau habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Cap Trusteau (hébergement, maintenance, outils d'analyse), sous réserve d'engagements contractuels garantissant un niveau de protection approprié. Cap Trusteau ne vend ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux applicables. Les données relatives à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de cette relation et, à son issue, pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables.
7. Cookies et traceurs
Le site de Cap Trusteau peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience permettant d'analyser la fréquentation du site. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser l'installation de cookies ou d'en être informé avant leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
8. Sécurité des données
Cap Trusteau met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et font l'objet d'un réexamen périodique.
9. Transferts de données
Dans l'hypothèse où des données seraient amenées à être transférées en dehors de l'Espace économique européen, Cap Trusteau s'engage à mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base. Ces droits peuvent être exercés en contactant Cap Trusteau par les moyens indiqués dans la section contact du site. En cas de difficulté, l'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
11. Modifications de la présente politique
Cap Trusteau se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, l'utilisateur peut contacter Cap Trusteau via les coordonnées indiquées en pied de page du site.